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Amendement pour combattre l’optimisation fiscale.

Publié le par resistance44

Un député socialiste, Pierre-Alain Muet, propose un amendement pour modifier l’Article L64 du livre des procédures fiscales qui permet d’engager des poursuites contre les entreprises qui abusent de l'optimisation fiscale.

Il propose de remplacer les mots « Ils n'ont pu être inspirés par aucun autre motif que celui d'éluder ou d'atténuer les charges fiscales » (qui permet aux multinationales de ne pratiquement pas payer d’impôts)  par « Ils ont pour motif principal d'éluder ou d'atténuer les charges fiscales ».

Les lobbys exigent l’abandon du texte.

Une pétition pour demander le vote du texte (demain) :

http://www.avaaz.org/fr/robin_des_bois_a_l_envers_d/?bQUESab&v=31075

 

Amendement : http://www.nosdeputes.fr/14/amendement/1395/530C

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